Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le notaire face aux vices cachés : état des lieux et perspective de réforme

JEAN DE CODT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

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Livre

Formulaire commenté de procédure : tome 3 : procédure protectionnelle

RICARDO BRUNO, Auteur ; ANNE-SOPHIE CALANDE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; JANCY NOUNCKELE, Auteur ; JACQUES FIERENS, Préfacier, etc. ; JEAN DE CODT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Livre

Le Juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?

JEAN-BENOIT HUBIN ; HERVE JACQUEMIN ; BENOIT MICHAUX ; LOICK GERARD ; DOMINIQUE MOUGENOT ; OLIVIER LEROUX ; JEAN DE CODT ; MARIE MESSIAEN | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2019

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Livre

Code judiciaire a 50 ans : et après ? = 50 jaar gerechtelijk wetboek : wat nu ? : hommage Ernest Krings et Marcel Storme

JEAN DE CODT ; BEATRIJS DECONINCK ; ANDRE HENKES ; DIRK THIJS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | 2018

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Article : Article de doctrine

L'Harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits nationaux tels qu'ils se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union

JEAN DE CODT ; AMELIE MEULDER ; NICOLAS SCHMITZ |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2016)

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Article : Article de doctrine

Nous prendrons quand même cette colline

JEAN DE CODT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2015)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle loi sur les nullités : un texte inutile ?

JEAN DE CODT |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la discipline judiciaire : jamais deux sans trois

JEAN DE CODT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/2014)

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Article : Article de doctrine

La Loi Salduz : le délai de vingt-quatre heures et sa prolongation

JEAN DE CODT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Efficacité nuisible du comportement délinquant

JEAN DE CODT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Preuve pénale et nullités

JEAN DE CODT |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 14/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Des précautions à prendre par la loi pour que le citoyen coupable ne soit frappé que par elle

JEAN DE CODT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/11/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement des intérêts civils par la juridiction pénale après la loi du 13 avril 2005

JEAN DE CODT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/06/2006)

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Livre

Des nullités de l'instruction et du jugement

JEAN DE CODT | Bruxelles : Larcier | 2006

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Article : Article de doctrine

Preuves criminalistiques et vérité judiciaire

JEAN DE CODT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/03/2005)

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