Titre : | I. Propriété - Troubles de voisinage - Chênes de grande taille - Chutes de feuilles et prolifération des racines - Juste et adéquate compensation - Déséquilibre en sens inverse.II. Servitudes - Généralités - Distances des plantations - Droit rural - Généralités - Droit transitoire - Arbres plantés avant l'entrée en vigueur du code rural. - (2013) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2013) |
Article en page(s) : | 1250 à 1252. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2014 |