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VEHICULE PRIVE

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Rémunération. - Notion. - Frais de bureau à domicile. - Usage professionnel d'un téléphone privé. - Frais de représentation. - Frais pour usage professionnel d'un véhicule privé.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1438, 2022)

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Article : Article de doctrine

VOITURE ET LA LEGISLATION SOCIALE

CHRISTIAN FISCHER, Auteur ; LAURENT FISCHER, Auteur ; BERNARD MARISCAL, Auteur ; FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1995)

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