Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Évolutions récentes dans la protection du patrimoine

MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEURAY, Directeur de publication ; MICHEL QUINTIN, Directeur de publication ; MICHEL DELNOY, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; Q. DE RADIGUES, Auteur ; ANNABELLE VANHUFFEL, Auteur ; PIERRE-YVES MELOTTE, Auteur ; FRANCIS HAUMONT, Auteur ; VERONIQUE VAN BUNNEN, Auteur ; OLIVIA VAN DER KINDERE, Auteur ; ANNE MIE DRAYE, Auteur ; LUCIE LAMBRECHT, Auteur ; CHARLOTTE SARTORI, Auteur ; SABINE HERZET, Auteur ; JULIA MESS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Livre

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés

CHARLES-HUBERT BORN ; DOMINIQUE LAGASSE ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; MICHEL PAQUES ; GUILLAUME BURTON ; SOPHIE CHARLIER ; MICHEL DELNOY ; BENOIT HAVET | Liège : Kluwer | 2018

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Article : Jurisprudence

I.Principes généraux du droit - Impartialité - Communes - Échevin - Motion de méfiance individuelle. .II.Communes - Motion de méfiance individuelle - Motivation - Contrôle marginal.III.Communes - Motion de méfiance individuelle - Détournement de pouvoir - But illicite. -Avis : Jean-François Neuray. -

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2016)

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Livre

Le droit communal : état des lieux

RODRIGUE CAPART, Directeur de publication ; AURELIEN BORTOLOTTI, Auteur ; ANGELIQUE BUSCHEMAN, Auteur ; FABIAN CULOT, Auteur ; CHARLES HAVARD, Auteur ; GAELLE JACQUEMART, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; AMAURY MECHELYNCK, Auteur ; ZENAIDE MONTI, Auteur ; JEAN-FRANCOIS NEURAY, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Statut des espèces envahissantes : état (provisoire) du droit interne

JEAN-FRANCOIS NEURAY |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Livre

Le Code wallon du développement territorial

MICHEL DELNOY ; CHARLES-HUBERT BORN ; LUC DONNAY ; YVES HANIN ; FRANCIS HAUMONT ; DOMINIQUE LAGASSE ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY | Bruxelles : Larcier | 2014

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Livre

Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

XAVIER TATON ; GUY BLOCK ; LIANA COZIGOU ; KARINE SARGSYAN ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; FRANCE MAUSSION ; OLIVIER LEGRAND | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. ULB. Faculté de droit. 36. | 2012

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Réquisitions - Grève - Réquisition d'un travailleur. II. Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Réquisitions - Environnement - Travailleur d'une entreprise classée « Seveso ». III. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Grève - Réquisitions - Atteinte au droit de grève. -Observations : Environnement et droit de grève, la rencontre impossible ?

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2011)

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Article : Article de doctrine

La Répartition des compétences environnementales en droit belge (principes directeurs)

JEAN-FRANCOIS NEURAY |

Dans R.D.ULB (N° ind, 14/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Enseignement - Nomination dans une fonction enseignante - Enseignement officiel subventionné - Absence de compétence liée. -Rapport de l'auditeur

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2011)

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Livre

Fédéralisme et environnement : perspectives belgo-canadiennes

JOHANNE POIRIER ; HELENE TRUDEAU ; JEAN-FRANCOIS NEURAY ; LUC LAVRYSEN ; JEAN LECLAIR ; FRANCOIS TULKENS ; MARC PALLEMAERTS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit. Université Libre de Bruxelles. Volume 39. 2009-1/2. | 2011

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau Code forestier de la Région wallonne

JEAN-FRANCOIS NEURAY |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 01/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Aperçu de la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière d'urbanisme

JEAN-FRANCOIS NEURAY |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Agents et fonctionnaires publics - Organismes d'intérêt public - Compétence des autorités administratives - Acte de puissance publique - Notion - Directeur du personnel recruté sous contrat - Sanction disciplinaire. - II. Agents et fonctionnaires publics - Discipline - Compétence des autorités administratives - Délégation de pouvoir - Opposabilité - Droits de la défense - Matières civiles - Récusation. -Observations : extraits du rapport de Jean-François Neuray, premier auditeur. -

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Agents et fonctionnaires publics - Communes - Procédure administrative - Sanction disciplinaire - Recours au gouvernement régional - Notification du recours à l'autorité communale - Formalité substantielle (non). - II. Agents et fonctionnaires publics - Communes - Procédure administrative - Sanction disciplinaire - Recours au gouvernement régional - Recours en réformation - Conseil d'Etat - Procédure - Recevabilité - Actes susceptibles de recours - Recours préalable organisé. -III. Agents et fonctionnaires publics - Sanction disciplinaire - Délai raisonnable - Agencement des procédures pénale et disciplinaire. -Observations : Avis de l'auditeur Jean-François Neuray. -

JEAN-FRANCOIS NEURAY ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2009)

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