Titre : | I. Vente immobilière. - Biens attachés à perpétuelle demeure. -II. Vente immobilière. - Vices cachés. - Bref délai. - Remplacement de la chose par l'acquéreur. - Clause d'exonération de garantie. - Mauvaise foi du vendeur. - (2014) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/01/2014) |
Article en page(s) : | 605 à 611. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
Année d'arrêt : | 2014 |