Titre : | Entrepreneur - Agréation et accès - Nullité du contrat - Restitutions réciproques - Enrichissement du maître de l'ouvrage - Appauvrissement de l'entrepreneur. -Observations : La nullité des contrats d'entreprise : gare aux effets boomerang (2011) |
Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2011) |
Article en page(s) : | 1326 à 1328. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |