| Titre : | I. Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels - Accord de volonté - Prestations - Usages - Fixation unilatérale de l'objet du contrat. -II. Entrepreneur - Généralités - Prix - Fixation unilatérale par l'entrepreneur - Petits travaux - Contrôle du juge - Usages - Forfait - Prix abusif - Examen du nombre d'heures de prestations. -III. Preuve - Matières civiles - Faux civil - Demande incidente - Non-concordance de certains éléments de la facture. -Observations : L'objet et le prix dans le contrat d'entreprise (2013) |
| Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 21/10/2013) |
| Article en page(s) : | 1329 à 1335. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Année d'arrêt : | 2014 |
