| Titre : | I. Cassation - Matières pénales - Ministère public - Pourvoi en contradiction avec l'avis émis devant le juge du fond - Recevabilité. -II. Preuve - Matières pénales - Entraide judiciaire internationale - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Utilisation d'un élément de preuve irrégulièrement recueilli - Appréciation - Idéal de justice. -III. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Action civile - Écartement de conclusions tardives. -Observations : Antigone, le prince et "l'idéal de justice" (2014) |
| Auteurs : | MARIE-AUDE BEERNAERT ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2014) |
| Article en page(s) : | 1364 à 1377. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
