| Titre : | I. Régimes matrimoniaux. - Séparations de biens. - Créances entre époux. - Clause relative aux comptes entre époux. - Preuve contraire. - Enrichissement sans cause (oui). -II. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Immeuble indivis. - Indemnité d'occupation. - Début de la période. - Réduction pour présence d'enfants. - Prescription (non). -II. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Travaux réalisés dans l'immeuble indivis. -Observations : Une histoire sans fin : les comptes entre ex-époux séparés de biens (2014) |
| Auteurs : | LAURENT STERCKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/02/2014) |
| Article en page(s) : | 706 à 738. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
