| Titre : | Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Droits et devoirs respectifs des époux. - Contribution aux charges du mariage. - Financement par l'un des époux de l'acquisition et de l'aménagement de l'immeuble indivis constituant une résidence secondaire. - Financement par l'un des époux d'immeubles de rapport indivis. -Observations (2013) |
| Auteurs : | YVES-HENRI LELEU ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/12/2013) |
| Article en page(s) : | 739 à 474. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
