Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droits de succession et de mutation par décès (législations régionales) : législations régionales

ANDRE CULOT, Auteur ; BERNARD GOFFAUX, Auteur ; CAROLINE PRÜM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2014

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Article : Article de doctrine

Région flamande - Article 60bis du C. succ. - Transmission d'entreprises familiales pour cause de décès. - La condition de participation affinée. - "Mise à zéro" temporaire de la condition d'emploi/charge salariale / Caroline Prüm. -

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 29/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Article 60bis du Code des droits de succession en Région flamande - Amendement de la condition d'emploi ou l'assouplissement des conditions de fond

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 03/03/2008)

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Article : Article de doctrine

Région flamande - La donation de terrain à bâtir - Réduction des droits de donation - Reconduction du régime dérogatoire temporaire

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 27/04/2006)

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Article : Article de doctrine

Droits de succession région flamande et région de Bruxelles-Capitale : disposition anti-abus (article 4, 3° C. Succ.) : position administrative

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 18/11/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Droits de donation en région flamande - taux réduit

CAROLINE PRÜM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 05/04/2004)

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