Titre : | Pension de travailleur salarié. - Bénéficiaire d'indemnités d'incapacité de travail et d'une pension de survie. - Interdiction de cumul. - Indu. - Récupération. - Action en intervention et garantie comme l'organisme assureur. - Faute du bénéficiaire. - Faute de l'organisme assureur. - Conséquence. - (2014) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/01/2014) |
Article en page(s) : | 322 à 325. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |