Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le chômage : conditions d'admission, conditions d'octroi et indemnisation

LAURENCE MARKEY, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2026

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Livre

Le congé-éducation payé décliné par les quatre entités fédérées

MARIE-LISE POTTIER, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2025

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Article : Article de doctrine

Le permis de régularisation : réglementation applicable, contenu de la demande, procédure d'instruction et conditions d'octroi

FREDERIC DE MUYNCK, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Peine - Peine de surveillance électronique - Condition d'octroi - Peine concrètement envisagée par le juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Livre

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

NICOLAS BERNARD, Auteur ; LAURENT LEMAIRE, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2023

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Article : Jurisprudence

Rechtsmisbruik. - Goede trouw (art. 1134 Oud BW). - Commissieloonplan. - Toekenningsvoorwaarden. - Sanctie. - Opmerkingen : Goede trouw en rechtsmisbruik - geen rechterlijk panacea

C. LAHAYE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

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Article : Jurisprudence

Verbreking. - Arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur. - Forfaitaire opzeggingsvergoeding. - Toekenningsvoorwaarde. - Aanvullende opzeggingsvergoeding voor beweerde loonaanspraken gedurende de opzeggingstermijn. - Wettigheid.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Article : Jurisprudence

Gehandicapten. - Inkomensvervangende tegemoetkoming en integratietegemoetkoming. - Toekenningsvoorwaarden in geval van inkomens. - Uitkering uitbetaald in de vorm van kapitalen. - Geen nadere bepaling over het gedeelte van het kapitaal dat voor de vergoeding van de vermindering van het verdienvermogen of voor de vermindering van de zelfredzaamheid is bestemd. - Gevolg. - Elektriciteits- en aardgasbedrijf. - Sociale tarief. - Voorwaarde. - Eindafnemer die geniet van een beslissing tot toekenning van een integratietegemoetkoming. - Toekenning van een voorschot op schadevergoedingen. - Gevolg.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1383, 2020)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Allocation de remplacement de revenus. - Demandes introduites à partir du 1er juillet 2018. - Conditions d'octroi. - Résidence réelle en Belgique pendant au moins dix ans, dont au moins cinq années ininterrompues. - Preuve. - Registre national. - Recours en annulation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Conditions d'octroi - Séjour à l'étranger - Circonstances exceptionnelles - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2020)

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Article : Article de doctrine

DIX QUESTIONS SUR LES JOURS FERIES

JEAN-CLAUDE HEIRMAN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2000)

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