Titre : | I. Compétence territoriale - Règles réglementant les renvois - Compétence d'une division - Déclinatoire de compétence - Incident de répartition - Droit transitoire - Application immédiate. -II. Action en justice - Qualité - Défendeur - Architecte exerçant en personne morale. -III. Expertise - Généralités - Opportunité - Appréciation. - (2014) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/2014) |
Article en page(s) : | 1491 à 1494. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |