| Titre : | Sécurité sociale. - Règlement (CE) no 883/2004. - Articles 19, § 1er, et 20, §§ 1er et 2. - Règlement (CE) no 987/2009. - Article 11. - Ressortissant d'un État membre assuré dans l'État de résidence. - Survenance d'une maladie grave et soudaine lors de vacances dans un autre État membre. - Personne contrainte de demeurer dans ce deuxième État pendant onze années en raison de sa maladie et de la disponibilité de soins médicaux spécialisés à proximité du lieu où elle habite. - Fourniture de prestations en nature dans ce deuxième État. - Notions de « résidence » et de « séjour ». - (2014) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/05/2014) |
| Article en page(s) : | 355 à 360. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2014 |
