| Titre : | I Preuve. - Présomptions de l'homme. - Conséquences que le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu. - Preuve des faits connus par présomptions. -II Preuve. - Preuve par présomptions de l'homme. - Pluralité de présomptions non requise. - En cas de d'admission de plusieurs faits ou indices comme présomptions, concordance requise. -Observations : Le fait connu, point de départ de la preuve par présomptions (2014) |
| Auteurs : | JOHN KIRKPATRICK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/05/2014) |
| Article en page(s) : | 679 à 681. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
