Bibliothèque Jacques Henry

Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Livre

Questions transversales en matière de sécurité sociale 2

DANIEL DUMONT, Directeur de publication ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; PAULINE DE DECKER, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; DEROUBAIX, HELENE, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur ; IVAN FICHER, Auteur ; SOPHIE GERARD, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; HUGO MORMONT, Auteur ; JEAN-FRANCOIS NEVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2021

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Livre

Casus de droit social

VERONIQUE D'HUART ; FABIENNE KEFER ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; QUENTIN CORDIER ; QUENTIN DETIENNE ; AURORE GUERIT ; PIERRE JOASSART ; HUGO MORMONT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Livre

Actualités et innovations en droit social

HUGO MORMONT ; JACQUES CLESSE ; ADRIEN FARCY ; ARIANE FRY ; FREDERIQUE LAMBRECHT ; RENAUD LINGUELET ; AURELIE MORTIER ; GAUTIER PIJCKE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Article : Article de doctrine

Le point sur le droit à l'aide sociale des élèves et des étudiants

HUGO MORMONT, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (369, 2017)

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Article : Article de doctrine

Défaut de motivation formelle et droit administratif de la sécurité sociale : des illégalités à redécouvrir ?

HUGO MORMONT |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Livre

Droit du travail tous azimuts

HUGO MORMONT ; HEINER BARTH ; FABIENNE BOUQUELLE ; RODRIGUE CAPART ; QUENTIN CORDIER ; MARC DALLEMAGNE ; LAURENT DEAR ; HERVE DECKERS | Bruxelles : Larcier | 2016

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De retour le 11/04/2025

Livre

Questions spéciales de droit social : Hommage à Michel Dumont

JACQUES CLESSE ; JOEL HUBIN ; JEAN JACQMAIN ; HUGO MORMONT ; JEAN-FRANCOIS NEVEN ; JEAN-FRANCOIS FUNCK ; HERVE JACQUEMIN ; STEVE GILSON | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Article : Article de doctrine

La Charge de la preuve dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale

HUGO MORMONT |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (2, 05/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Principe général du droit. - Non bis in idem. - Droit pénal. - Droit pénal social. - Chômage. - Cumul des sanctions pénale et administrative. -Observations : Cumul des sanctions administrative et pénale en matière de chômage : la Cour de cassation ignore-t-elle la jurisprudence de Strasbourgsur l’identité d’infraction ?

JEAN-FRANCOIS NEVEN ; HUGO MORMONT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/05/2011)

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Livre

Aide sociale - Intégration sociale : le droit en pratique

HUGO MORMONT ; KATRIN STANGHERLIN ; PIERRE LAMBILLON ; FABIENNE BOUQUELLE ; EMMANUEL CORRA ; MAITE DE RUE | Bruxelles : la Charte | 2011

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Disponible

Article : Jurisprudence

Conseil d’État. – Contentieux de l’annulation. – Attributions du Conseil d’État et des juridictions judiciaires. – Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Décision de l’O.N.S.S. refusant l’exonération ou la réduction des sanctions civiles. -Observations : Hugo Mormont. -

HUGO MORMONT ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Pharmaciens d'officine et la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de preuve du lien de subordination

HUGO MORMONT |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 09/06/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Etrangers et l'aide sociale au travers de la jurisprudence du Tribunal du travail de Bruxelles

HUGO MORMONT |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 18/03/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Incrimination d'obstacle à la surveillance au regard des droits de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination : état de la question

HUGO MORMONT |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 06/06/2003)

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