| Titre : | I. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Maître de l'ouvrage - Charge de la preuve - Obligation de collaboration. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Terrain situé sous la voirie - Éléments connus du maître de l'ouvrage - Conséquences. -III. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Architecte - Responsabilité après réception - Devoir de conseil - Obligation d'avertissement - Charge de la preuve - Fautes concurrentes - Parts respectives des maître de l'ouvrage, architecte et entrepreneur. - (2013) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2013) |
| Article en page(s) : | 1622 à 1626. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2014 |
