Titre : | I. Entrepreneur - Rupture - Manquement de l'entrepreneur - Option entre la résolution et l'exécution forcée - Faculté de remplacement - Conditions. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Offre d'exécution en nature - Refus - Conditions. - (2013) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2013) |
Article en page(s) : | 1626 à 1628. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2014 |