Titre : | I. Architecte - Responsabilité avant réception - Absence d'avertissement du début des travaux - Faute du maître de l'ouvrage. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Exécution des travaux en l'absence d'architecte - Manquement à l'obligation de conseil - Partage de responsabilité entre entrepreneur et maître de l'ouvrage. - (2013) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2013) |
Article en page(s) : | 1628 à 1630. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2014 |