| Titre : | I. Expertise - Honoraires - Taxation - Critères - Prestations de nature intellectuelle - Disparité entre la proposition de conciliation et l'avis provisoire. -II. Expertise - Honoraires - Prestations relatives à une demande de provision. -III. Expertise - Honoraires - Auxiliaire de justice - Absence de lien contractuel avec les parties au procès. - (2013) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2013) |
| Article en page(s) : | 1639 à 1642. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
