Titre : | I. Médecin - Responsabilité - Chirurgie pédiatrique - Anesthésiste - Négligence et manque de précaution - Urgence (non) - État de nécessité - Faute d'un tiers - Force majeure - Cause de justification (non). -II. Médecin - Responsabilité - Chirurgien pédiatrique - Anesthésiste - Fautes concurrentes - Contribution à la dette - Gravité et pouvoir causal des fautes. - (2013) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/11/2013) |
Article en page(s) : | 1713 à 1725. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2014 |