| Titre : | Allocations familiales. - Travailleurs salariés. - Charte de l'assuré social. - Motivation des décisions des institutions de sécurité sociale. - Notification des décisions. - Contenu et mentions. - Irrespect. - Effet. - Recours entre les décisions. - Délai. - Conséquences de l'absence de notification de la décision. - Obligations du juge de fond. - Saisine sur le droit aux allocations familiales. - (2014) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/05/2014) |
| Article en page(s) : | 408 à 410. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
