Titre : | I. Chèque - Action en revendication irrecevable. -II. Possession - Titres au porteur - Preuve de la possession et du don manuel. -III. Donations et testaments - Donations - Titres au porteur - Donation à un mineur - Habilitation spéciale du juge de paix (non). -IV. Preuve - Matières civiles - Production de documents - Conditions. (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/2011) |
Article en page(s) : | 1778 à 1782. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |