| Titre : | I. Marchés publics - Exécution - Cahier général des charges - Défaut de paiement dans le délai contractuel - Décision de ralentir le chantier - Délai - Forme. -II. Marchés publics - Exécution - Travaux exécuté par un tiers - Interruption du chantier - Dénonciation - Mention au journal des travaux. -III. Marchés publics - Exécution - Faits et circonstances perturbant l'exécution - Influence sur la marche et le coût de l'entreprise - Dénonciation - Applicabilité du délai de trente jours. - (2013) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2013) |
| Article en page(s) : | 1875 à 1879. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2014 |
