Titre : | Acquiescement. - Participation sans réserve à l'expertise ordonnée par le premier juge au terme d'une décision exécutoire de plein droit. - Pas d'acquiescement tacite. -Responsabilité de l'institution hospitalière. - Infection nosocomiale. - Absence d'obligation de résultat. - (2014) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/09/2014) |
Article en page(s) : | 763 à 765. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2014 |