| Titre : | I. Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Personne atteinte du sida - Pas de violation. -II. Etrangers - Expulsion - Présence d'enfants en bas âge - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Vie familiale - Pas de violation. -III. Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Divers - Prise en compte de considérations humanitaires au-delà des exigences de la Convention. -Observations : Les ressources de l'article 53 de la Convention européenne des droits de l'homme (2014) |
| Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/2014) |
| Article en page(s) : | 1911 à 1919. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2014 |
