| Titre : | I. Libre circulation des personnes - Travailleurs - Citoyenneté de l'Union - Égalité de traitement - Dérogation. -II. Libre circulation des personnes - Travailleurs - Sécurité sociale - Ressortissant non actif d'un État membre - Prestations spéciales en espèces à caractère non contributif - Condition de ressources suffisantes - Exclusion. -Observations : Citoyenneté et activité (2014) |
| Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/11/2014) |
| Article en page(s) : | 1920 à 1927. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2014 |
