Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La réforme du droit international de l'investissement dans le cadre des transitions vers la durabilité et la paix économique

GLEASON, TED, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Agence immobilière sociale - Sous-location - Régime applicable - Résiliation . - Observations : Résiliation anticipée du bail et sous-location à des fins sociales dans le secteur des agences immobilières sociales à Bruxelles

NICOLAS BERNARD, Auteur ; YASIN TATOU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des sociétés

ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Article : Article de doctrine

CREDIT-TEMPS ET C.C.T. N°77 QUINQUIES

FRANCIS VERBRUGGE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

HARMONISATION DES REGIMES DES TRAVAILLEURS, DES INDEPENDANTS

GIESELINCK A., LEROY B., VAN LANGENDONCK J. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1997)

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Livre

Traité pratique de droit civil français : régimes matrimoniaux (deuxième partie)

MARCEL PLANIOL, Auteur ; GEORGES RIPERT, Auteur | Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence | Traité pratique de droit civil français | 1927

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Livre

Traité pratique de droit civil français : les biens

MARCEL PLANIOL, Auteur ; GEORGES RIPERT, Auteur | Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence | Traité pratique de droit civil français | 1926

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Livre

Traité pratique de droit civil français : régimes matrimoniaux (première partie)

MARCEL PLANIOL, Auteur ; GEORGES RIPERT, Auteur | Paris : Librairie générale de droit & de jurisprudence | Traité pratique de droit civil français | 1925

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