Titre : | Assurances - Généralités - Architecte - Responsabilité après réception - Opposabilité des exceptions à la personne lésée - Résiliation du contrat d'assurance intervenue avant sinistre - Notion - Effets du contrat d'assurance à l'égard des tiers - Obligations de l'assureur postérieures à l'expiration du contrat. - (2013) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2013) |
Article en page(s) : | 2003 à 2006. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2014 |