| Titre : | Assurances - Incendie - Subrogation de l'assureur du propriétaire - Action directe contre l'assureur du locataire - Opposabilité des exceptions - Faute intentionnelle - Fait antérieur au sinistre - Preuve de la faute intentionnelle à charge de l'assureur. - (2013) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2013) |
| Article en page(s) : | 2012 à 2015. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2014 |
