| Titre : | Revenu d'intégration. - Suppression. - Recours. - Demande reconventionnelle en remboursement de montants. - Cour du travail rejetant cette demande. - Condamnation par le tribunal correctionnel du chef de déclarations inexactes pour obtenir le revenu d'intégration. - Demande de rétractation de l'arrêt de la cour du travail. - Condition. - Prescription. - Délai. - Prise de cours. - (2014) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/09/2014) |
| Article en page(s) : | 468 à 470. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2014 |
