Titre : | La Belgique face à la règle d'or budgétaire : sur l'incorporation de l'article 3, § 1, du traité de stabilité, de coopération et de gouvernance au sein de l'ordre juridique belge (2014) |
Auteurs : | PAUL DERMINE |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 02/01/2015) |
Article en page(s) : | 177 à 196. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |