| Titre : | I. — Preuve. — Matière civile. — Charge de la preuve. — Liberté d’appréciation. — Engagement commercial. — Transaction. —Mode de preuve. — Absence de commencement de preuve par écrit. — Présomption. — Admission.-II . — Transaction. — Preuve. — Matière civile. — Engagement commercial. — Absence de commencement de preuve par écrit. — Présomption. — Admission.Note : La liberté de la preuve en matière commerciale, spécialement de la transaction (2012) |
| Auteurs : | RAFAEL JAFFERALI ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/03/2012) |
| Article en page(s) : | 651 à 724. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2014 |
