Titre : | Lutte contre la discrimination. - Distinction entre hommes et femmes (décret Comm. fr., 12 décembre 2008 juncto directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004). - Justification objective. - Moyens appropriés et nécessaires. - Application. - Salle de fitness réservée aux femmes. -Observations : Fitness "Ladies Only" et répartition des compétences dans la lutte contre la discrimination : vérité à Liège, erreur à Bruxelles ? / Sébastien Van Drooghenbroeck. - (2014) |
Auteurs : | SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/11/2014) |
Article en page(s) : | 42 à 46. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2015 |