| Titre : | I. Preuve. - Articles 1315 du code civil et 870 du code judiciaire. - Subsistance d'un doute. -II. Prêt à intérêt. - Notaire prêteur. - Prêt d'étude (non). - Exercice d'un commerce par le notaire (non). - Prêt fait au moyen de capitaux propres. - Vice de consentement non démontré. -III. Discipline notariale. - Article 9 du code de déontologie des notaires non applicable en l'espèce. -IV. Caution. - Caution solidaire et indivisible. - Non-application de l'article 2043bis du code civil, le notaire ne pouvant être considéré comme un vendeur ou une entreprise au sens de cette disposition. -Observations : Le notaire peut-il consentir un prêt à un "client" ? (2014) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/01/2014) |
| Article en page(s) : | 56 à 64. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
