Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Dirigeant pouvant être déclaré tenu des dettes sociales jusqu'à concurrence de l'insuffisance d'actif - Exemption - Absence de comptabilité régulière de la société

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Responsabilité des dirigeants - Obligation de supporter tout ou partie des dettes sociales à concurrence de l'insuffisance d'actif - Exceptions - Preuve - Conditions de la responsabilité - Pouvoir d'appréciation du tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Faute grave d'administrateurs à la base de la faillite - Administrateurs impliqués dans au moins deux faillites ayant entraîné des dettes de cotisations sociales - Notion - Responsabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Livre

Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; ALEXANDRE DURIAU, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

NOTIONS DE DEBITEUR DE COTISATIONS EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

NADEGE TOUSSAINT |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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