Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droit international public - Droit humanitaire - Crime contre l'humanité - Notion - Valeur universelle tant en temps de paix qu'en temps de guerre. II. Enlèvement de mineurs - Indifférence du mobile de l'auteur de l'enlèvement - Délit continué - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Politiques coloniales admises à l'époque (non) - Enlèvement d'enfants de moins de sept ans issus d'une mère noire et d'un père blanc - Crime contre l'humanité - Élément moral - Conception et application de cette politique par l'État belge (oui). III. Prescription - Matières pénales - Crime contre l'humanité - Crime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 - Crime punissable selon les Statuts du Tribunal de Nuremberg - Imprescriptibilité. . IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice moral - Évaluation en équité - Petite fille arrachée à sa mère avant l'âge de sept ans - Désocialisation - Comparaison avec la situation de l'enfant cohabitant orphelin suite au décès de l'autre parent cohabitant. V. Intérêts - Intérêts compensatoires - Évaluation souveraine par le juge dans le respect du principe dispositif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Crimes contre l'humanité. - Actes inhumains commis en temps de paix. - Reconnaissance de leur caractère criminel par les principes généraux de droit reconnus par l'ensemble des nations au moment où ils ont été commis. - Enlèvement d'enfants. - Politique systématique visant, au motif de leur origine, les enfants nés d'une mère noire et d'un père blanc. - Prescription. - Action civile née d'un crime imprescriptible.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7009, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit familial international

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; ALIX ERNOUX, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'enlèvement parental international à l'aune de la coopération et des communications judiciaires

HEMPTINNE, MYRIAM, Auteur ; SOPHIE DEMARS, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un enlèvement d'enfant devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme : l'affaire Neulinger et Shuruk c. Suisse analysée à la lumière des méthodes d'interprétation des traités internationaux : C.E.D.H., Grande Chambre, Neulinger et Shuruk c. Suisse, 6 juillet 2010

DANIEL RIETIKER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/04/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les enlèvements parentaux internationaux : le nombre de nouveaux dossiers relatifs à des enlèvements internationaux est en augmentation constante

NADIA DE VROEDE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (295, 2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Relations familiales internationales : l'actualité vue par la pratique

PATRICK WAUTELET ; CAROLINE HENRICOT ; FLEUR COLLIENNE ; SILVIA PFEIFF ; HELENE ENGLERT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Familles : union et désunion : commentaire pratique

GENEVIEVE BOLIAU | Waterloo : Kluwer, 2009. - | 06/11/2009

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Enlèvements internationaux d'enfants : Convention de La Haye et règlement Bruxelles IIbis : pratique et questions de procédure

FLEUR COLLIENNE ; SILVIA PFEIFF |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 10/07/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit des personnes. – Enlèvement international d’enfant (Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et Règlement (CE) no 2201

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/02/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Enlèvement international d'enfants

MARIE DEMARET |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 14/12/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Enlèvement international d'un enfant par un de ses parents

QUENTIN FISCHER |

Dans R.D.ULB (N° ind, 20/03/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'intérêt supérieur de l'enfant et son déplacement illicite : les Droits des jeunes à Strasbourg : à propos d'un arrêt rendu le 6 décembre 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme

DENIS DELVAX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (253, 2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Régulation des relations parentales : questions approfondies

NATHALIE MASSAGER ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; NICOLE GALLUS ; QUENTIN FISCHER ; STEPHANIE DEGRAVE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Vol. 32. 2005-2. | 2006

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Référé. - Requête unilatérale. - Extrême urgence. - Rapt parental. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/06/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.