| Titre : | Déclaration d'absence d'effets de marchés publics : directive 89/665/CEE. - Procédures de recours en matière de passation de marchés publics. - Absence d'effets du contrat. - Champ d'application et exceptions. - Avis de transparence ex ante. - Mauvaise foi du pouvoir adjudicateur. - Publicité européenne. - Procédure négociée sans publicité. - Sécurité juridique des contrats. -Observations : Déclaration d'absence d'effets versus sécurité juridique des contrats : un équilibre européen / Maxime Vanderstraeten. - (2014) |
| Auteurs : | MAXIME VANDERSTRAETEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/09/2014) |
| Article en page(s) : | 197 à 203. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
