| Titre : | Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Acquittement au bénéfice du doute - Effet sur toute procédure ultérieure. -Observations : Implications de l ’acquittement au bénéfice du doute et de la présomption d’innocence selon la Cour européennedes droits de l ’homme (2014) |
| Auteurs : | FRANCOIS KONING ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2014) |
| Article en page(s) : | n°8 - 340 à 352. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2015 |
