Titre : | Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Pouvoirs des juridictions d'instruction - Droit à réparation - Ineffectivité. -Observations : Droit au respect du délai raisonnable en matière pénale : ineffectivité du contrôle par les juridictions d'instruction et du droit à réparation (2014) |
Auteurs : | FRANCOIS KONING ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/10/2014) |
Article en page(s) : | n°8 - 352 à 371. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2015 |