Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Retrait du permis de conduire - possibilités pratiques lorsque le travailleur ne peut (temporairement) plus prendre le volant

CATHERINE WIEËRS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2025)

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Article : Jurisprudence

I Circulation routière. - Conduite d'un véhicule à moteur en dépit d'une déchéance. - Trottinette électrique. - Véhicule à moteur. - Notion au sens de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Distinction avec d'autres législations. - Sens usuel. - Application. II Erreur invicible. - Critères d'application. - Observations : La déchéance du droit de conduire et la trottinette électrique

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7041, 2025)

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Article : Jurisprudence

I Pourvoi en cassation. - Ministère public. - Dépôt du mémoire à la Cour via le dossier de procédure. - Délai (art. 429, al. 1 et 2, C.i.cr.). II Circulation routière. - Limitation de la validité du permis de conduire aux véhicules à moteur équipés d'un éthylotest antidémarrage. - Récidive (art. 37/1, § 1er, al. 3, loi coord. du 16 mars 1968). - Application dans le temps. - Faits visés dans le jugement servant de base à la récidive commis avant le 1er juillet 2018. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7009, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'(in)aptitude à la conduite et son évaluation : présentation du Département d'aptitude à la conduite (DAC) de l'AWSR

VIRGINIE PIROTTE, Auteur ; CLARISSE RONDIA, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (66, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Permis de conduire - Inaptitude physique et psychique - Mesure de sûreté

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Réintégration dans le droit de conduire après la réussite des quatre examens - Récidive - Droit transitoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Restitution du permis de conduire au greffe après une condamnation à une déchéance du droit de conduire - Réduction de l'amende en cas de circonstances atténuantes - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Livre

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis. Actes du colloque du 9 juin 2023

CHRISTINE BAUDENELLE, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Analyses toxicologiques actuellement possibles en matière de restitution du permis de conduire ou de mesures probatoires en cas de problèmes d'addiction, d'ivresse ou de conduite sous influence

DI FAZIO, VINCENT, Auteur ; WILLE, SARAH, Auteur ; SAMYN, NELE, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (5, 2021)

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Livre

Vade-mecum du Tribunal de Police

THIERRY PAPART, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Collaborateur ; LAURE PAPART, Collaborateur ; AURELIEN VANHAELEN, Collaborateur ; BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication | Liège : Kluwer | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Dépôt du permis de conduire au greffe - Infraction réglementaire - Erreur invincible

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2020)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Obligation de passer les examens - Mesure de sûreté - Sursis et suspension de la condamnation - Prescription - Matières pénales

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Permis d'environnement - Véhicule hors d'usage - Preuve - Matières pénales. II.Environnement - Sanctions - Mesures de réparation - Pouvoir de contrôle du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Peine. - Déchéance du droit de conduire. - Prescription (articles 92 et 96 C. pén.). - Interruption. - Acte d'exécution matérielle. - Notion. - Avertissement du parquet en vue du dépôt du permis de conduire au greffe. - Acte n'interrompant pas la prescription.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6765, 2019)

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