Titre : | I. Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Violences ou menaces - Notion. -II. Infractions diverses - Attentat à la pudeur - Élément moral - Infraction intentionnelle. -Observations : Les notions de violence, de menace et de surprise constitutives de l'attentat à la pudeur (2012) |
Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2012) |
Article en page(s) : | 465 à 478. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |