| Titre : | Pensions. - Calcul de la pension. - Cumul. - Principe de l'unité de carrière. - Travailleurs employés à l'étranger qui ont souscrit au régime facultatif de l'O.S.S.O.M. - Travailleurs employés à l'étranger qui ont souscrit une assurance auprès d'une compagnie privée. - Droits et libertés. - Protection de la propriété. - (2014) |
| Auteurs : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/11/2014) |
| Article en page(s) : | 40 à 42. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
