Titre : | Élections sociales. - Recours judiciaires. - Recours de l'employeur. - Caractère abusif de la candidature du travailleur aux élections sociales. - Charge de la preuve à l'employeur. - (2014) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/10/2014) |
Article en page(s) : | 43 à 44. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2015 |