| Titre : | Récidive. - Crime sur délit. - Article 56, alinéa 2, C. pén.. - Crime correctionnalisé. - Circonstances atténuantes. - Exécution de la peine. - Libération conditionnelle. - Seuil d'admissibilité. - Article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Inconstitutionnalité. - Maintien des effets jusqu'au 31 juillet 2015. -Observations : La Récidive en matière de libération conditionnelle : le compte à rebours est lancé ! (2014) |
| Auteurs : | MARTIN BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2014) |
| Article en page(s) : | 279 à 283. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2015 |
