Titre : | I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération barémique fixée par convention collective - Qualification professionnelle - Infraction pénale - Erreur invincible (non).II.Rémunération - Prescription - Matières civiles - Non-respect du barème sectoriel - Réparation d'un dommage résultant d'une infraction pénale - Infraction continuée.III.Droit du travail - Temps de travail - Gardes « dormantes ». (2014) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2014) |
Article en page(s) : | 662 à 671. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2015 |