| Titre : | I. Droit d'auteur - Action en cessation - Co-titularité - Compétence du président du tribunal. -II. Action en justice - Intérêt - Modifications factuelles en cours d'instance - Fondement de l'action. -III. Droit d'auteur - Dénomination d'une émission radiophonique - Originalité - In Extremix. - (2013) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2013) |
| Article en page(s) : | 712 à 716. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2015 |
