| Titre : | I. Action paulienne. - Objet. - Prescription. - Délai. -II. Privilèges et Hypothèques. - Actes soumis à transcription. - Transcription dans les registres du conservateur des hypothèques. - Conséquence. -III. Prescription. - Matière civile. - Délais. - Durée. - Responsabilité hors contrat. - Prescription quinquennale. - Point de départ. - Connaissances du dommage et de la personne responsable. - Actes soumis à transcription . - Transcription dans les registres du conservateur des hypothèques. - Conséquences. -IV. Action paulienne. - Prescription. - Délai. - Point de départ. - Acte. - Transcription dans les registres du conservateur des hypothèques. - Conséquence. -Observations : L'action paulienne : sa nature juridique et ses rapports avec la réparation en nature en matière extracontractuelle (2012) |
| Auteurs : | PATRICK WERY ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/04/2012) |
| Article en page(s) : | 55 à 102. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2015 |
