Titre : | I. Propriété. - Meubles garnissant le domicile conjugal. - Possession. - Vice d'équivocité. - Notion. -II. Usufruit. - Conversion. -III. Usufruit. - Exercice. - Placement des fonds en SICAV et en or par les nus-propriétaires. - Revenu potentiel. -IV. Usufruit. - Privation des revenus. - Intérêts sur les revenus (non). - (2004) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/09/2004) |
Article en page(s) : | 266 à 273. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2015 |